Projet — en cours de relecture juridique. Ce texte est une version de travail qui n’a pas encore été validée par un avocat. Les passages entre [crochets] sont des champs à compléter ou des points ouverts que l’exploitant ou l’avocat doit régler avant le lancement.

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Dernière mise à jour: 15 octobre 2026 · Projet 0.1 · Date d’entrée en vigueur: [EFFECTIVE DATE]

Prestataire

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Représentée par

Gérant : [MANAGING DIRECTOR]

Contact

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Registre du commerce et fiscalité

Tribunal du registre : Amtsgericht Charlottenburg (tribunal local), Berlin Numéro d’immatriculation : HRB 291768 B

Numéro de TVA intracommunautaire selon le § 27a de la loi allemande sur la TVA : [VAT ID]

Responsable du contenu

Responsable du contenu éditorial au sens du § 18, al. 2 MStV : [MANAGING DIRECTOR], [ADDRESS].

Règlement des litiges de consommation

La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025 ; nous n’y renvoyons donc plus.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation (§§ 36, 37 VSBG). [To confirm by lawyer: confirm this statement or replace it with the competent board.]

En cas de réclamation, écrivez-nous d’abord à [EMAIL]. Voir aussi les Conditions générales et la page Rétractation et remboursements.

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