Rétractation et remboursements

À qui s’adresse cette page

Cette page s’applique si vous êtes un consommateur (vous achetez à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle) résidant dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou le Royaume-Uni. Le droit de l’UE et du Royaume-Uni vous donne le droit de vous rétracter d’un contrat conclu en ligne dans un délai de 14 jours. Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

Si vous vivez ailleurs, voir « Hors de l’UE et du Royaume-Uni » ci-dessous.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision — SolutionPlus UG (haftungsbeschränkt), [ADDRESS], Berlin, Allemagne, e-mail [EMAIL] — par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple une lettre ou un e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer votre notification avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous sommes informés de votre décision. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, et le remboursement ne vous occasionne aucun frais.

Services numériques, début anticipé et crédits

Notre service est un contenu numérique et un service en ligne. Lors du paiement, nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez commencer immédiatement et que vous comprenez que votre droit de rétractation prend fin dès que vous utilisez des crédits d’IA. Nous enregistrons cette confirmation.

• Si vous nous avez demandé de commencer pendant le délai de rétractation puis que vous vous rétractez, vous payez un montant proportionnel à ce que nous avons déjà fourni jusqu’au moment où vous nous en avez informés.
• Dès que vous avez utilisé des crédits d’IA, le droit de rétractation prend fin pour les crédits utilisés, car le service a été pleinement exécuté ou le contenu numérique a été fourni avec votre accord exprès. [To confirm by lawyer: exact legal construction for credits (full or proportionate loss of the right).]
• Les crédits non utilisés, la durée de formule non utilisée et les suppléments peuvent encore être remboursés si vous vous rétractez dans les 14 jours.

Abonnements

La rétractation est distincte de la résiliation. Vous pouvez résilier une formule à renouvellement à tout moment dans Paramètres → Facturation, avec effet à la fin de la période payée. Le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de votre premier achat. Un renouvellement automatique n’est pas un nouveau contrat : vous l’arrêtez en résiliant. [To confirm by lawyer: treatment of renewals.]

Remboursement automatique des crédits

Indépendamment de la rétractation : lorsqu’une action d’IA échoue, ou que vous rejetez son résultat, nous restituons automatiquement les crédits.

Hors de l’UE et du Royaume-Uni

De nombreux pays ne prévoient aucun droit général d’annuler un achat en ligne. Nous ne limitons pas les droits que la loi de votre pays vous confère, tels que les garanties de consommateur de l’Australian Consumer Law ou les protections prévues par la législation de votre État américain ou de votre province canadienne. [To confirm by lawyer: whether to offer a voluntary money-back period to all customers; open owner decision.]

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire. (Vous n’êtes pas obligé de l’utiliser.)

À l’attention de SolutionPlus UG (haftungsbeschränkt), [ADDRESS], Berlin, Allemagne, e-mail [EMAIL] : Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur le service suivant : [formule ou pack acheté] Commandé le (*) / reçu le (*) : [date] Nom du/des consommateur(s) : [nom] Adresse du/des consommateur(s) : [adresse] Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [signature] Date : [date] (*) Rayez la mention inutile.